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Rapport d’Alex Stewart International et premier appel public à l'épargne de UC RUSAL
Categorie: Politique
Conformément à l'accord signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et notre entreprise le 14 octobre 2009, veuillez trouver ci-joint le rapport d’Alex Stewart International concernant les dommages et intérêts auxquels le Gouvernement de la République de Guinée
ALEX STEWART INTERNATIONAL
ASI/REF/2010/000032
Le 13 janvier 2010
Honorable Ministre Mahmoud THIAM
Ministre des Mines, de l'Énergie et de l'Hydraulique
République de Guinée
Honorable Ministre Capitaine Mamadou SANDE
Ministre à la Présidence Chargé de l’Économie et des Finances
République de Guinée
Objet : Rapport d’Alex Stewart International et premier appel public à l'épargne de UC RUSAL
Honorable Ministres,
Conformément à l'accord signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et notre entreprise le 14 octobre 2009, veuillez trouver ci-joint le rapport d’Alex Stewart International concernant les dommages et intérêts auxquels le Gouvernement de de Guinée pourrait être admissible en ce qui concerne la décision n° 066 du Tribunal de première instance de Kaloum datée du 10 septembre 2009 déclarant nulle et non avenue la vente des actions de FRIGUIA à ROUSSKI ALUMINIJ LLC. Le rapport comporte l'opinion qualifiée d’Alex Stewart International, signée par le président et le vérificateur principal des comptes.
Veuillez trouver ci-joint le calendrier publié du premier appel public à l'épargne de RUSAL. Étant donné le lancement du premier appel public à l'épargne émis le 31 décembre 2009 et la détermination du prix attendue de l'offre prévue pour le 22 janvier 2010, nous estimons que le Gouvernement devrait écrire dans les plus brefs délais à RUSAL et à la bourse de Hong Kong pour les informer de l'opinion d’Alex Stewart International soutenant sa demande d’1 milliard de dollars US en dommages et intérêts. En outre, le Gouvernement devrait demander à ces parties d'établir un compte de garantie bloqué dans une banque désignée par le Gouvernement guinéen, où une partie de l’appel public à l'épargne, jusqu'à 50 % du montant demandé, devrait être déposée pour le paiement des dommages et intérêts décidés par le Tribunal. RUSAL et la bourse de Hong Kong devraient communiquer immédiatement l'opinion d’Alex Stewart International et la demande d'ouverture d'un compte fiduciaire bloqué à tous les investisseurs potentiels. Nous joignons à ce document une première version de la lettre pour RUSAL et pour la bourse de Hong Kong demandant que ces mesures soient prises.
Cependant, si le Gouvernement n'agit pas immédiatement, il est fort probable que les fonds obtenus à l'occasion du premier appel public à l'épargne ne soient jamais versés au Gouvernement de Guinée pour le règlement des demandes de dommages et intérêts potentiels.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, mes salutations distinguées.
Dr. Enrique Segura
Président et PDG
Alex Stewart International, LLC -
1101 30th Street, NW, Suite 305
- Phone: (202) 333-5814 - Fax: (202) 333-0109.
RAPPORT
ESTIMATION DES DOMMAGES
I. Introduction
Alex Stewart International LLC a été engagé par le Gouvernement de la République de Guinée pour évaluer l'étendue possible des dommages et intérêts auxquels il pourrait être admissible concernant la décision n° 066 du Tribunal de première instance de Kaloum datée du 10 septembre 2009 déclarant nulle et non avenue la vente des actions de FRIGUIA à RUSSKIJ ALUMINIJ LLC (RUSSKIJ). Ce rapport fournit une Estimation des dommages et une Opinion basée sur l'analyse des informations fournies par le Gouvernement.
II. Estimation des dommages
(1) La décision n° 066 du Tribunal de première instance de Kaloum datée du 10 septembre 2009 déclare nulle et non avenue la vente des actions de FRIGUIA à ROUSSKI ALUMINIJ LLC (RUSSKIJ). Si cette décision est maintenue par le Tribunal, tous les matériaux extraits, produits et exportés par RUSSKIJ (les « Matériaux ») pendant la période comprise entre le 14 avril 2006, la date à laquelle la République de Guinée (le « Gouvernement ») et RUSSKIJ ont signé l'acte de transfert selon lequel RUSSKIJ a acquis 100 % de FRIGUIA, et aujourd'hui (la « Période illégale ») ont été illégalement possédés et vendus par RUSSKIJ étant donné que les Matériaux ne lui ont jamais appartenu au terme de la loi. Par conséquent, RUSSKIJ doit verser au Gouvernement, immédiatement et sans contestation, les montants bruts collectés grâce à la vente des Matériaux (la « Valeur brute ») plus les intérêts qui devront être établis pour la durée pendant laquelle RUSSKIJ a conservé ces montants pendant la Période illégale. Le montant des Ventes brutes dépasse 830 millions de dollars US.
(2) La possession et l'exploitation illégales des actifs et des mines opérées par FRIGUIA ont empêché le Gouvernement d'exploiter ces actifs ou de passer des contrats avantageux avec des opérateurs de bonne foi. Même si la possession de RUSSKIJ était illégale, certaines exigences légitimes du Gouvernement stipulées dans l'acte de transfert de la compagnie ou dans le protocole d’accord qui le précède, n'ont pas été respectées par RUSSKIJ, telles que le versement de paiements dans certains délais pour la location de la mine (versement qui a maintenant été effectué) ou le maintien du niveau de production minimum (en 2006, la première année d'exploitation de RUSSKIJ après le transfert d'actions, la production a diminué, dans un marché à demande élevée, de plus de 30 % par rapport à l'année précédente; et pendant illégale, la production annuelle était systématiquement inférieure de plus de 10 % au minimum
accepté). Par conséquent, RUSSKIJ devrait rembourser au Gouvernement, de façon appropriée, le manque à gagner. Les frais de location restant à verser dépassent 10 millions de dollars US; les déficits des niveaux de production pendant la Période illégale dépassent 120 millions de dollars US.
(3) Pendant la période illégale, plusieurs problèmes d'exploitation ont détérioré les installations de FRIGUIA. Ces problèmes sont notamment l'explosion de la turbine 3, une collision de trains et une rupture du barrage de boue. RUSSKIJ doit dédommager le Gouvernement pour ces pertes. Tous les dommages causés par des négligences d'exploitation doivent être analysés et évalués sur le plan financier.
(4) Pendant la Période illégale, des mesures de conservation inadéquates ont causé des dommages importants à l'environnement dans le complexe de FRIGUIA et aux alentours. Les dommages environnementaux causés par des négligences d'exploitation doivent être analysés et évalués sur le plan financier. Le nettoyage de l'environnement et les réparations qui devront être effectués pourraient être importants, comme pourraient l'être les dommages physiques, les dommages causés à la santé des habitants et les dommages subis par les communautés. Le montant des responsabilités pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars.
(5) La décision n° 066 du Tribunal de première instance de Kaloum du 10 septembre 2009 déclare également nulle et non avenue la vente à RUSSKIJ de 15 % des actions d’ACG Ltd appartenant au Gouvernement. Cependant, tous les bénéfices réalisés par ACG à la suite de la commercialisation de l'aluminium produit par FRIGUIA pendant la Période illégale ne sont pas concernés pas les demandes du Gouvernement étant donné que le Gouvernement demande la restitution intégrale de la Valeur brute des Matériaux vendus pendant cette période. Le même argument est applicable à toutes les taxes qui auraient pu être prélevées sur la vente de l'aluminium pendant la même période.
III. Opinion du vérificateur
L’« Estimation des dommages » dans la section II est basée sur des informations fournies à Alex Stewart International par le Gouvernement de la République de Guinée. La déclaration suivante est basée sur cette Estimation des dommages :
En fonction des informations fournies par le Gouvernement de la République de Guinée, Alex Stewart International LLC estime que le Gouvernement est habilité à demander des dommages et intérêts d'un montant allant de 960 millions de dollars US (neuf cent soixante millions de dollars US) jusqu'à plus d’1 milliard de dollars US (un milliard de dollars US) à ROUSSKI ALUMINIJ LLC en raison de la possession et de l'exploitation illégales du complexe FRIGUIA dans le cadre de la détention illégale de la société FRIGUIA.
Pour Alex Stewart International LLC:
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M. Godfrey Urasa Dr. Enrique Segura
Vérificateur principal des comptes Président et président-directeur général
Le 13 janvier 201 0
Alex Stewart International, LLC - 1101 30th Street, NW, Suite 305WashingtonDC20007 - Phone: (202) 333-5814 - Fax: (202) 333-0109.
TABLE 1 VALEUR DE MARCHE DE <st1:personname productid="LA PRODUCTION EXPORTE" w:st="on">LA PRODUCTION EXPORTE</st1:personname> PAR FRIGUIA DE JANVIER 2005 À OCTOBRE 2009 |
Année | Tonnes Exportées | Prix Moyen de <st1:personname productid="la Tonne" w:st="on">la Tonne</st1:personname> (US$) | Valeur (US$) |
2005 | 747,144 | 430 |
2006 (Avr-Dec) | 502,189 | 540 | 271,182,060 |
2007 | 542,073 | 360 | 195,146,280 |
2008 | 586,252 | 405 | 237,432,060 |
2009 | 593,003 | 215 | 127,495,645 |
Total US$ | $ 831,256,045 |
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TABLE 2 PRODUCTION D’ALUMINA PAR COMPARAISON AVEC L’OBJECTIF PREVU PAR LE CONTRAT |
Année | Objectif prévu | Produit | Différence | Prix marché moyen (US$) | Pert de revenue (US$) |
2006 (Avr-Dec) | 608,000 | 503,101 | 104,899 | 540 | 56,645,460 |
2007 | 640,000 | 526,675 | 113,325 | 360 | 40,797,000 |
2008 | 640,000 | 593,434 | 46,566 | 405 | 18,859,230 |
2009 | 640,000 | 518,671 | 121,329 | 215 | 26,085,735 |
Pert total de revenue (US$) | $ 142,387,425 |
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Fichiers:
Friguia_Production_Charts_FR.pdf
