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Hong Kong Exchanges and Clearing Ltd.

Categorie: Politique

Messieurs, Je souhaite vous informer que le jugement n° 066 daté du 10 septembre 2009, en vertu duquel le Tribunal de première instance de Kaloum a déclaré nulle et non avenue la vente des actions de FRIGUIA, une société détenant des droits d'exploitation minière et produisant de l'aluminium en République de Guinée

à RUSSKIJ ALUMINIJ LLC, une société des États-Unis qui, d'après le prospectus d'appel public à l'épargne de UC RUSAL, est maintenant un membre du « Groupe RUSAL». Le Tribunal attend l'évaluation d'un expert avant d’octroyer des dommages et intérêts au Gouvernement.

Suite à la décision du Tribunal, le Gouvernement de la République de Guinée a retenu les services de la société américaine Alex Stewart International LLC, une entreprise réputée et établie de longue date spécialisée dans l'audit des opérations minières au nom de gouvernements, pour évaluer les dommages et intérêts possibles auxquels le Gouvernement pourrait avoir droit. Alex Stewart International a élaboré un rapport comportant une estimation des dommages et une opinion indiquant que le Gouvernement guinéen pourrait être admissible à demander des dommages et intérêts d'un montant de 960 millions de dollars US ou plus. Ce rapport sera bientôt communiqué au Tribunal de première instance de Kaloum. Veuillez trouver ci-joint une copie du rapport.

Par conséquent, le Gouvernement de la République de Guinée demande à UC RUSAL : (i) d'ouvrir dans les plus brefs délais un compte fiduciaire bloqué auprès d'une banque sélectionnée par le Gouvernement guinéen, où le montant de l'offre, jusqu'à concurrence d'un montant de 480 millions de dollars des États-Unis (50 % du montant le plus bas demandé pour les dommages et intérêts), sera déposé et conservé jusqu'à la décision finale du Tribunal ; et (ii) d'inclure dans le prospectus d'appel public à l'épargne le rapport d’Alex Stewart International ainsi que des informations complètes concernant la décision du Tribunal en attente et l'établissement du compte fiduciaire bloqué.

Nous estimons que ces informations sont importantes à l'heure actuelle pour tout investisseur potentiel pour l'offre et nous vous demandons de rendre cette lettre publique afin d'éviter tout litige possible avec un tiers et d'autres dommages et intérêts émanant de la non publication d'informations obligatoires.

Nous vous remercions de répondre à notre demande dans les plus brefs délais.

Veuillez recevoir, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

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